C.G.V

CLAIN Marie-Emmanuelle

inscrite sous le régime d’auto-entrepreneur.

SIRET: 753 640 317 00016

APE : 4791B

Dispensée d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers (RM)

Pour toute demande, adressez-vous à : ……………………………………………………………

CLAIN Marie

« Margote Picote »

193, route des Evessay

69124 Colombier-Saugnieu

E-mail : margotepicote@gmail.com

Les produits sont des produits réalisés entièrement à la main et à la machine à coudre.

Plusieurs catégories de produits sont disponibles dans la boutique en ligne :

– des créations  réalisées et prêtes à livrer.

– des créations à réaliser sous forme de patrons ou kits.

– des créations sur-mesure.

 » Margote Picote  » utilise des patrons originaux.

Tous les éléments du site   » Margote Picote  » sont, et restent, la propriété intellectuelle et exclusive de  » Margote Picote « .

Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants, du code de la propriété intellectuelle).

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut-être faite sans l’autorisation express de l’auteur et sera considérée comme une atteinte à ces dispositions.

La vente de créations réalisées à partir de patron ou kit du site « Margote Picote »  sont interdites.

Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent à toute personne désirant effectuer un achat sur le site « Margote Picote » .

Toute commande passée sur le site « Margote Picote » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

En validant la commande l’acheteur reconnait et accepte les conditions générales de vente.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Le délai de fabrication est généralement de 1 à 3 semaines. La fabrication étant artisanale, contacter le vendeur par mail margotepicote@gmail.com  pour connaître le délai effectif. Celui-ci varie suivant les commandes en cours ainsi que selon la disponibilité des fournitures.

Les tarifs des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition vous seront indiqués par mail. Après accord de ceux-ci par l’acheteur, le montant global pour le paiement sera alors envoyé.

Le paiement se fera par chèque, Paypal (une demande vous sera alors envoyée par mail) ou en liquide (si une demande de remise en main propre est effectuée).

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue :

– soit par Paypal ( www.paypal.fr)

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.

A défaut de paiement dans un délai de 14  jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

La livraison des articles commandés s’effectue dans un délai de 7 jours maximum après réception du règlement, dans le cas d’un produit en stock.

Pour un produit personnalisable, au délai de fabrication s’ajoute le délai de livraison de 7 jours.

Le délai de livraison de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti : il dépend des délais de livraison de la poste – habituellement de 2 jours.

De ce fait, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire par celui-ci, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les frais de port et d’emballage sont calculés en fonction du poids de votre colis et suivant les tarifs de la poste.

Les produits sont envoyés soit en lettre suivie soit en collisimo, selon leur volume.

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation  des services postaux.

Les photographies illustrant les pièces présentées sur le site  » Margote picote  » ne sont pas contractuelles, sauf expressément précisé, chaque pièce étant réalisée à la main, elle présente donc un caractère unique.

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour de ce produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

– Le remboursement se fera par chèque si le client a payé par chèque, ou Paypal si le client a payé par Paypal.

– L’échange pourra être effectué : la différence de coût ainsi que les frais de port de cette nouvelle expédition restant à la charge de l’acheteur.

Les jours de rétractation sont comptés à partir du moment où le produit est arrivé à destination. Le vendeur devra alors rembourser intégralement l’acheteur maximum trente jours après la réclamation.

De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé.

L’attention du consommateur est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande, selon l’Article L121-20-2 du code de la consommation.

L’attention du consommateur est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des PDF, ni sur les patrons qui auraient été déscellés.

Le renseignement des informations collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email : margotepicote@gmail.com